En France, tout le monde ne parle que de Pass sanitaire. En effet, ce certificat sans lequel vous ne pourrez plus désormais entrer en restaurant ou effectuer un large panel d’activités anime le débat public et suscite plusieurs réactions. Récemment, c’est la Défenseure des droits, Clair Hédon qui s’est exprimée publiquement à ce propos. Celle-ci a relevé notamment plusieurs points d’alertes, qui pourraient signifier que ce Pass est une atteinte aux droits des citoyens. Avec l’avocat Georges Gaede, nous reprenons certains points du rapport de Clair Hédon.
Un débat démocratique doit avoir lieu
Pour Clair Hédon, bien que la pandémie du Covid-19 ait pris de vitesse toute notre société, des décisions comme l’instauration d’un Pass sanitaire doivent faire l’objet d’un débat public. Pour elle, il n’est pas question d’imposer aux Français des mesures sous le seul prétexte que la situation épidémiologique est inquiétante.
Un texte qui manque de clarté
Pour Mme Hédon, le texte relatif au Pass sanitaire n’est pas clair et contient « plusieurs zones d’ombres ». Ces dernières peuvent donner lieu à de multiples interprétations, qui vont toutes dans un seul sens : restreindre les droits et libertés des citoyens. Parmi les risques de dérives, nous relevons notamment la possibilité que l’identité d’un individu soit contrôlée sans mandat officiel !
Risque d’atteinte à la liberté de déplacement
A l’heure où une large partie de la population n’a toujours pas accès au vaccin, la loi relative au Pass sanitaire porte une atteinte à la liberté individuelle. De même, elle complique la vie quotidienne de nombreuses personnes.
L’instauration d’un climat de doute au sein de la société
Pour cause de la loi du Pass sanitaire, plusieurs lieux publics et entreprises vont avoir le droit de contrôler l’identité des individus. Pourtant, ce pouvoir n’était réservé qu’à la police et il était régi par des règles très strictes.
Cette mesure va sans nul doute plonger la société française dans un climat de doute certain ! C’est très négatif aux yeux des citoyens mais aussi pour les investisseurs qui souhaitent toujours s’établir en France.
Une discrimination au niveau de l’emploi
Clair Héron a expliqué : «ce projet de loi a pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres». Pour elle, cette distinction est suffisante à provoquer une discrimination au niveau de l’emploi.
Atteinte aux droits des enfants
La Défenseure des droits a décrié que la loi du Pass sanitaire n’a en aucun cas pris en considération la situation des mineurs. Pour elle, cette loi instaure une certaine inégalité pour l’accès au loisir et à la culture dont la jeunesse à vraiment besoin pour s’épanouir. Elle a précisé à ce propos : «Il ne s’agit pas d’un droit accessoire mais bel et bien d’un droit fondamental pour le bon développement de l’enfant». Enfin, elle a insisté sur le fait que la vaccination des mineures ne doit pas paraître comme une obligation, mais qu’elle doit être simplement encouragée.