Que ce soit à cause d’une erreur de diagnostic, d’une intervention ratée ou d’une prise en charge tardive, les dommages subis à cause d’un accident médical ne sont pas que physiques, ils sont aussi émotionnels et financiers. Et pour celles et ceux qui se retrouvent dans cette situation, comprendre les voies d’indemnisation est une étape clé pour se relever. Le point sur le sujet avec Kevin Gomez !
Accident médical : de quoi parle-t-on ?
Un accident médical désigne tout événement indésirable survenu lors d’une hospitalisation ou d’un traitement. Il peut aller d’un incident mineur à un préjudice majeur, et peut être lié au comportement d’un praticien, d’un soignant ou encore à l’organisation d’un établissement de santé. Qu’il s’agisse d’un hôpital public, d’une clinique privée ou même d’un cabinet libéral, aucune structure n’est à l’abri de ce genre de situations. Tous les professionnels de santé – médecins, chirurgiens, infirmiers, sages-femmes ou encore dentistes – peuvent être concernés.
La loi Kouchner de 2002, véritable pilier du droit des malades, offre un cadre pour engager la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute. Mais elle va plus loin en instaurant le droit à une indemnisation même en l’absence de faute, sous certaines conditions, via un mécanisme de solidarité nationale.
Faute ou aléa thérapeutique : deux réalités distinctes
Reconnaître une faute médicale
La faute médicale survient lorsque le professionnel n’a pas respecté son obligation de moyens, c’est-à-dire lorsqu’il n’a pas appliqué les standards médicaux en vigueur. Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas l’échec d’un acte médical qui constitue une faute, mais le comportement du praticien. Au rayon des erreurs souvent reconnues par la jurisprudence, citons le manque d’informations sur les risques encourus, les erreurs techniques (diagnostics erronés, traitements inadéquats, manipulation incorrecte d’un appareil médical), ou encore les déficiences dans la surveillance post-opératoire.
L’aléa thérapeutique
Quand aucun manquement n’est avéré mais qu’un dommage survient de manière imprévisible, on parle alors d’aléa thérapeutique. Dans ce cadre, la solidarité nationale, représentée par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), entre en jeu pour indemniser les victimes. Cela dit, cette prise en charge est soumise à des critères de gravité, comme une incapacité fonctionnelle temporaire importante ou des séquelles physiques ou psychologiques significatives.
Se faire indemniser : par où commencer ?
Rassembler les preuves
La première étape consiste à récupérer le dossier médical complet, un document à la base de toute démarche, qui permet de retracer les soins prodigués et d’établir d’éventuelles responsabilités.
Tentative amiable
Dans les cas d’accidents médicaux non graves, il est souvent possible de s’adresser directement au praticien ou à l’établissement pour trouver un accord amiable. La compagnie d’assurance concernée peut organiser une expertise afin d’évaluer les préjudices et proposer une indemnisation. Toutefois, cette étape peut s’avérer délicate, car il n’est pas rare que les responsables réfutent toute implication.
La Commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI)
Créée par la loi Kouchner, la CRCI offre un recours aux victimes d’accidents graves. Une expertise indépendante est menée pour évaluer la situation, puis un avis est rendu. Si la responsabilité est reconnue, l’ONIAM ou l’assureur du responsable est tenu de proposer une indemnisation. Attention toutefois : sans assistance juridique, cette procédure peut être déséquilibrée, les établissements de santé disposant souvent d’une défense robuste.
La voie judiciaire
Si aucune solution amiable n’est trouvée, une procédure contentieuse peut être engagée. Le tribunal administratif ou judiciaire sera saisi selon le type d’établissement concerné. Sans surprise, cette voie est bien que plus longue et coûteuse, mais elle permet de faire examiner les faits par un juge et un expert médical désigné.