Lancer un cabinet médical est un projet qui, au-delà de l’enthousiasme initial, nécessite une compréhension claire des nombreuses formalités requises, tant pour sa création que pour son fonctionnement quotidien. Les questions relatives à l’aménagement des locaux, ainsi qu’aux normes et réglementations spécifiques à respecter, sont essentielles pour assurer la conformité de l’établissement. On vous dit tout !
Conditions et démarches pour l’ouverture d’un cabinet médical
Sans surprise, l’ouverture d’un cabinet médical est conditionnée par un ensemble de critères et d’étapes essentielles, qui définissent qui est habilité à entreprendre cette démarche. Au préalable, le professionnel doit obligatoirement posséder un diplôme de médecin et être inscrit à l’Ordre des Médecins, cette adhésion étant une exigence incontournable pour l’exercice de la médecine en cabinet privé.
Outre les démarches classiques liées à la création d’une entreprise et à l’aménagement d’un local professionnel, le cabinet médical doit se conformer à une réglementation stricte, propre à l’activité médicale. Cela implique que le local destiné au cabinet réponde à des critères spécifiques pour garantir la sécurité et le bien-être des patients.
Dans les grandes lignes, les premiers pas vers l’ouverture d’un cabinet médical comprennent plusieurs étapes clés :
- La réalisation d’une étude de marché pour comprendre la dynamique concurrentielle et les besoins de la population locale ;
- L’élaboration d’un plan de financement afin d’estimer les ressources nécessaires au démarrage et au fonctionnement du cabinet ;
- Enfin, l’équipement du cabinet doit être méticuleusement planifié, non seulement pour respecter les normes générales, mais aussi pour s’équiper des outils et dispositifs spécifiques à la pratique médicale.
Choix du statut juridique pour l’ouverture d’un cabinet médical
Que le médecin opte pour une pratique individuelle ou envisage une collaboration au sein d’un groupe, les choix s’articulent autour de structures juridiques distinctes, chacune répondant à des besoins et à des logiques d’organisation différentes.
Ainsi, pour une installation individuelle, les options incluent :
- L’entreprise individuelle qui, de l’avis de Convention.fr, est souvent privilégiée pour sa simplicité et les avantages qu’elle procure en termes de gestion et de fiscalité ;
- La micro-entreprise ;
- La SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée).
Dans le cadre d’une installation en groupe ou de la création d’une société entre médecins, plusieurs formes peuvent être envisagées :
- La SCI (société civile immobilière) et la SMC (société civile de moyens), idéales pour la mutualisation des coûts et des ressources ;
- La SAS (société par actions simplifiée) et la SCP (société civile professionnelle) ;
- La SEL (société d’exercice libéral), adaptée à l’exercice professionnel en groupe, tout en permettant une certaine souplesse dans l’organisation.
Notez que le choix entre ces différentes structures dépend essentiellement des modalités de collaboration entre les professionnels de santé, de leurs objectifs communs ainsi que des implications fiscales et administratives liées à chaque statut.
Quid des normes juridiques ?
Les cabinets médicaux, accueillant le public, sont classés comme des Établissements Recevant du Public (ERP) et doivent, de ce fait, respecter un ensemble de normes et régulations. Majoritairement, ces établissements se catégorisent en ERP de catégorie 5, ce qui implique le respect de critères spécifiques, au-delà des obligations générales inhérentes à tout ERP.
Outre les règles universelles, les cabinets médicaux doivent se plier à des exigences particulières découlant de leur activité. Ces obligations comprennent, mais ne sont pas limitées à, divers affichages obligatoires et la tenue de registres spécifiques :
- Les horaires d’ouverture du cabinet doivent être clairement affichés pour informer les patients ;
- L’interdiction de fumer et de vapoter doit être visiblement signalée à l’entrée et à l’intérieur du cabinet ;
- L’affichage « Marianne » exigeant « à visage découvert » ;
- En cas de mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, un affichage spécifique doit informer les visiteurs de la surveillance en cours.
De plus, compte tenu de la nature des prestations fournies, des affichages propres au domaine médical sont requis, notamment :
- L’affichage des honoraires médicaux est indispensable pour communiquer les tarifs des consultations et services offerts par le cabinet, incluant les consultations standard, les majorations pour les dimanches et jours fériés, les visites à domicile… ;
- Les pratiques relatives à la gestion des données personnelles et nominatives des patients doivent être expliquées à travers des affichages détaillant les textes de loi régissant l’utilisation de ces informations, afin de garantir la transparence et le respect de la confidentialité.