La France est profondément touchée par une pénurie de médecins jusqu’à provoquer dans certaines régions de véritables déserts médicaux. Si plusieurs facteurs ont conduit à cet inquiétant constat, l’un d’entre eux porte sur l’exercice de la médecine par des praticiens étrangers. Ces derniers rencontrent en effet de nombreuses difficultés pour pouvoir exercer en France malgré des diplômes et des compétences équivalents aux praticiens Français. Explications.
L’inscription des médecins hors UE bloquée par le Centre national de gestion par l’Etat
Si la loi Santé votée en 2019 devait permettre aux médecins ayant obtenu leur diplôme en dehors de l’Union Européenne de pratiquer leur activité en toute liberté en France, la réalité est tout autre. Ces professionnels, qui seraient selon des enquêtes plusieurs milliers, voient leur dossier bloqué en commission de validation au Centre national de gestion. Selon les syndicats, sur les 4 500 personnes ayant déposé un dossier, près de 3 000 restent à étudier.
Cette situation est d’autant plus ubuesque que certaines zones rurales en France sont touchées de plein fouet par une sévère pénurie de praticiens (et les métropoles ne sont pas épargnées, le manque de praticien conduisant ceux exerçant à ne plus prendre de nouveaux patients et à allonger les délais pour pouvoir obtenir un rendez-vous). Sans oublier les hôpitaux qui sont à deux doigts de fermer leurs portes par manque de personnel…
Pourtant, les médecins ayant obtenu leur diplôme à l’étranger représente une solution pour pallier cette pénurie. Ils ont d’ailleurs récemment manifesté devant le Ministère de la Santé afin de faire part de leur mécontentement. Ce dernier a ensuite déclaré que tout serait mis en œuvre pour accélérer les études de dossier et les débloquer d’ici la fin de l’année. Un délai qui semble toutefois compliqué à tenir.
Les diplômés européens légalement habilités à exercer en France
Il faut souligner que les praticiens diplômés à l’étranger, y compris au sein de l’Union Européen, ne cessent de devoir se justifier et batailler. Cela a notamment été le cas pour des diplômés d’Europe Eduss qui étaient pourtant autorisés à s’inscrire au tableau de Conseil départemental de l’Ordre du Var afin d’exercer en France. Toutefois, la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) n’a pas vu d’un très bon œil l’arrivée de ces médecins et a décidé de monter au créneau, déposant des recours devant le Conseil régional de l’Ordre PACA et le Conseil d’Etat. En vain.
En effet, l’Ordre reconnaît qu’il n’a pas autorité à empêcher l’inscription les praticiens diplômés au niveau européen et présentant une attestation de conformité de s’inscrire. Une décision validée par le Conseil d’Etat. En outre, le Conseil de l’Ordre ajoute qu’ils ont « procédé à un aménagement des procédures de reconnaissance des diplômes. Il y a un an, nous avons mis en place au sein du Conseil National la commission « Enseignement et titres » à laquelle les présidents des conseils départementaux peuvent recourir si ils ont un doute concernant un diplôme ».
Pourtant, ces diplômés possèdent un titre qui bénéficie de reconnaissances, aussi bien en France qu’au niveau de l’Union Européenne, et qui est délivré par des établissements européens accrédités. Et selon l’article 4 de la Directive 2005/36/CE, « la reconnaissance des qualifications professionnelles par l’Etat membre d’accueil permet aux bénéficiaires d’accéder dans cet État membre à la même profession que celle pour laquelle ils sont qualifiés dans l’État membre d’origine et de l’exercer dans les mêmes conditions que les nationaux ».
Il est ainsi important de rappeler que, malgré les oppositions de certains syndicats, les praticiens diplômés en Europe jouissent d’une reconnaissance et peuvent s’inscrire à l’Ordre. Leur diplôme est en effet reconnu en France et dans l’Union Européenne. Réfuter cette reconnaissance consiste ni plus ni moins qu’à aller à l’encontre du droit français et européen. Ils sont ainsi parfaitement autorisés à pratiquer leurs fonctions sur le territoire français, un droit qui permettrait de plus de venir répondre au besoin criant de praticiens.
Autres liens à consulter pour en savoir plus sur :
– Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/
– Europe Eduss : https://europe-eduss.com/